Guide des droits et des démarches administratives
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?Question-réponse
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés
Modifié le 01/01/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
