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AVIS: passage du géomètre du cadastre

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Postée le 28 novembre 2018 , dans Actualités

 Afin de procéder aux opérations de mise à jour du plan cadastral prévues par la loi n°374 du 6 juillet 1943, la loi n° 57.391 du 28 mars 1957 et par la loi n°74.645 du 18 juillet 1974, nous vous informons que M. CADOU, géomètre du cadastre, effectuera, à partir du 4 décembre 2018, des travaux topographiques de mesurages sur les propriétés bâties et non bâties de Distré.

Date de l'événement : lundi, 03 décembre 2018 08:00