Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Périmètre

Site internet de la commune : www.mairie-distre.fr
Documents bureautiques mis à disposition sur ce site
Services en ligne accessibles depuis ce site, y compris ceux opérés par des tiers pour le compte de la commune

État des lieux

Deux évaluations ont été menées selon les 106 critères du RGAA 4.1.2, sur des échantillons de pages représentatifs des gabarits du site. L’audit initial (clos le 30 octobre 2026, 15 pages) donnait un taux de conformité de 48,53 % : le site était non conforme. Après une série de corrections apportées au site début novembre 2026, le réaudit du 5 novembre 2026 (18 pages, dont les pages de politique de confidentialité, de politique des cookies et de mentions légales) donne 80,28 % : le site est partiellement conforme. Sur 106 critères, 57 sont respectés, 14 ne le sont pas et 35 sont sans objet pour ce site.

Les défauts restants portent sur les images (alternatives, texte présenté sous forme d’image), l’article sur les restrictions d’eau (infographie, tableau et arrêtés numérisés), le tableau complexe de la page « Informations pratiques », les titres de la page « Informations légales », la carte, quelques paragraphes vides, le mode « contraste foncé » de la barre d’outils et l’agrandissement du texte à 200 %.

Ces évaluations ont été réalisées par PIXIM, qui a aussi produit le site : ce sont des auto-évaluations, non indépendantes (voir la déclaration d’accessibilité).

Organisation

Pilotage. La démarche est pilotée par la référente accessibilité numérique de la commune, Catherine Lamandé, interlocutrice des usagers pour toute demande relative à l’accessibilité et point d’entrée du dispositif de signalement.

Ressources. La mise en œuvre s’appuie sur le prestataire en charge de la maintenance du site (PIXIM), sur un réaudit annuel que la commune pourra compléter par un audit indépendant, et sur la formation des agents qui publient du contenu.

Commande publique. Toute consultation portant sur un service de communication au public en ligne intègre une exigence de conformité au RGAA 4.1.2 niveau AA, avec une recette d’accessibilité avant réception.

Plan pluriannuel

2026 — Corrections du gabarit et publication des documents

Début novembre 2026 : focus clavier visible, contrastes, intitulés des liens et des boutons, diaporama d’accueil, hiérarchie des titres, identifiants dupliqués, formulaire de contact, questions fréquentes utilisables au clavier, tableaux, pages de politique de confidentialité, de politique des cookies et de mentions légales. Publication de la déclaration d’accessibilité, du schéma pluriannuel et du plan d’action annuel ; désignation de la référente accessibilité ; mise en place du dispositif de signalement.

2027 — Contenus éditoriaux et dernières non-conformités

Alternatives des images et informations pratiques présentées en texte ; version texte des consignes de l’article sur les restrictions d’eau et versions accessibles des arrêtés numérisés ; restructuration du tableau « Informations pratiques » ; titres de la page « Informations légales » ; libellés de la carte ; contraste du mode « contraste foncé » et agrandissement du texte à 200 %. Formation des agents contributeurs. Réaudit complet du site, publication du nouveau taux et mise à jour de la déclaration.

2028 — Consolidation

Contre-audit de vérification des corrections. Reprise des documents bureautiques nécessaires aux démarches. Intégration de l’accessibilité au processus éditorial courant. Bilan du schéma et préparation du suivant.

Suivi et évaluation

Une vérification automatisée est réalisée chaque trimestre sur un échantillon de pages. Un réaudit complet est mené chaque année. Un bilan annuel est présenté, et le plan d’action de l’année suivante est publié avec ce bilan. Chaque nouvelle évaluation donne lieu à une mise à jour de la déclaration d’accessibilité.