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Guide des droits et des démarches administratives
Médecin traitant et parcours de soins coordonnésFiche pratique
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.
C'est vous qui choisissez votre médecin traitant.
En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Il doit donner son accord pour remplir ce rôle. .
Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou titulaire de l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.
Le médecin traitant peut être :
Généraliste
Spécialiste
Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires)
Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible)
À noter
Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli.Il peut exercer :
Seul
Au sein d'un cabinet de groupe
Dans un centre de santé
Au sein d'un hôpital.
Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail...).
À savoir
En cas de refus du médecin ou si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).- Déclarer son médecin traitant CERFA 12485*03
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.
Votre nouvelle déclaration annule la précédente.
Vous n'êtes pas obligé d' informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés
Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...).
À savoir
Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé si vous l'avez ouvert.Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.
Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf dans quelques situations (exemples : vous avez moins de 16 ans, vous êtes loin de chez vous, vous consultez en urgence).
En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins.
En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l'un des médecins suivants :
Le remplaçant de votre médecin traitant
Un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
Un médecin en cas d'urgence
Un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
Un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
Un médecin à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
Un médecin dans une structure de médecine humanitaire
Un médecin dans un centre de planification ou d'éducation familiale
Un généraliste installé depuis moins de 5 ans
Un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire en offre de soins
Un médecin à la suite d'un diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille.
Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
Voir aussi
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale [Social - Santé]
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire [Social - Santé]
- Remboursement d'une consultation médicale
- Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
- Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le parcours de soins coordonnésCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Choisir et déclarer votre médecin traitantAmeli.fr
- Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3) -
Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5
Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26) -
Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur - Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
