Les arrêtés du Préfet
Ces arrêtés pris par le Préfet de Maine et Loire et non par le Maire réglementent les feux de plein air et les bruits de voisinage.
arrêté prefectoral règlementant les feux de plein air
Arrêté Préfectoral du 23 février 2013 (annulant celui d'octobre 2012)
Les déchets dits verts sont des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et des arbustes, de l’élagage des arbres, de débroussaillement…
- au mois de janvier, entre 11 h et 15h30 .
- du 1er au 15 février, entre 11h et 15h30, et interdit du 16 au 28.
- interdit en mars et avril.
- au mois de mai, de 10h à16h30 .
- interdit de juin au 15 octobre
- du 16 au 31 octobre, entre 10h et 16h30.
- au mois de novembre, entre 10h et 16h30 .
- au mois de décembre, entre 11h et 15h30 .
Les déchets verts non secs sont des déchets dont le taux d'humidité empêche une combustion satisfaisante pour la qualité de l'air.
Le brûlage à l'air libre de résidus végétaux générés par les activités agricoles, viticoles, horticoles et arboricoles est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l'exigent, en particulier pour la destruction des produits issus de la taille et de l'arrachage des vignes, des haies bocagères et des arbres fruitiers susceptibles d'être porteurs de maladies. mais cette dérogation est limitée à la période du 16 octobre au 15 mai, entre 7h et 17h. Attention, entre le 16 février et le 31 mars, aucun feu ne peut être allumé à moins de 200 mètres des zones boisées. Seuls les propriétaires forestiers sont autorisés à brûler à moins de 200 mètres et à l'intérieur des zones boisées.
Le brûlage à l'air libre de produits ménagers, industriels, huiles végétales et minérales, hydrocarbures et produits dérivés est INTERDIT.
Brûlage des déchets verts
En cette période d’entretien des jardins, il est bon de rappeler que le brûlage de déchets verts est interdit aussi bien en milieu urbain qu’en campagne. Pour rappel, cette pratique vous expose à 450 euros de contravention (Code pénal).
Au-delà de la gêne occasionnée sur le voisinage par les fumées et les odeurs et du risque d’incendie, le brûlage de déchets verts présente un risque pour la santé. Ce risque est encore plus important pour les populations « à risque » (enfants, asthmatiques, femmes enceintes...). En effet, le brûlage de déchets verts émet de nombreux polluants toxiques : particules, hydrocarbures, monoxyde de carbone...
L’entretien d’un jardin produit en moyenne en France 160 kilos de déchets verts dont 9% sont brûlés à l’air libre, soit 1 000 000 de tonnes.
Pour mettre en perspective ce chiffre, sachez que 50 kilos de déchets verts brûlés, c’est ...
- 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente
- 3 mois de chauffage d’une maison avec une chaudière fioul
- + de 20 trajets aller-retour en voiture pour rejoindre une déchèterie (située à 20 km)
Les solutions :
Le compostage : pour les tontes et les feuilles (avec les restes organiques des repas). Pensez à vous renseigner auprès de la mairie ou de l’agglomération sur le prêt de composteurs.
Le broyage : il constitue une excellente méthode de paillage pour le jardin et le potager qui permet de conserver l’humidité et limiter la pousse de mauvaises herbes.
La déchèterie : elle valorise vos déchets verts et peuvent vous permettre à certaines périodes de l’année de broyer vos déchets que vous pouvez réutiliser dans votre jardin.
Il est interdit de fumer dans les zones boisées, landes et maquis.
Arrêté préfectoral règlementant les bruits de voisinage
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
Arrêté préfectoral sur les canons effaroucheurs
L’arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage prévoit en son article 14 que, chaque année, la Chambre d’Agriculture doit informer le Préfet et les Maires des périodes d’utilisation des appareils sonores permettant d’effaroucher les oiseaux.
L’arrêté rappelle que les périodes doivent être strictement limitées aux quelques jours où la sauvegarde des semis et des récoltes le justifient. Les semis de printemps étant engagés, nous avons retenu les dates suivantes pour l’ensemble du département, période où les dispositifs effaroucheurs d’oiseaux sont autorisés :
du 22 avril 2024 au 30 juin 2024 reporté au 20 juillet 2024
Ces dates valent aussi pour les productions maraichères de pleins champs. Une autre période pourra être prévue pour les récoltes à venir.
