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Les arrêtés du Préfet

Les arrêtés du Préfet
Respectez les arrêtés préfectoraux sur le bruit et le feu

Ces arrêtés pris par le Préfet de Maine et Loire et non par le Maire réglementent les feux de plein air et les bruits de voisinage.

arrêté prefectoral règlementant les feux de plein air

Arrêté Préfectoral du 23 février 2013 (annulant celui d'octobre 2012)

Les déchets dits verts sont des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et des arbustes, de l’élagage des arbres, de débroussaillement…

Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux secs est toléré en dehors des zones urbaines, à la condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage.
Cette tolérance n’est accordée que:
  • au mois de janvier, entre 11 h et 15h30 .
  • du 1er au 15 février, entre 11h et 15h30, et interdit du 16 au 28.
  • interdit en mars et avril.
  • au mois de mai, de 10h à16h30 .
  • interdit de juin au 15 octobre
  • du 16 au 31 octobre, entre 10h et 16h30.
  • au mois de novembre, entre 10h et 16h30 .
  • au mois de décembre, entre 11h et 15h30 .

Les déchets verts non secs sont des déchets dont le taux d'humidité empêche une combustion satisfaisante pour la qualité de l'air.

Le brûlage pourra être interdit :En cas de prévisions ou constat d’un épisode de pollution.En périodes de vents susceptibles de transporter les fumées en direction d’une construction.A une distance inférieure à 30 mètres de toute habitation, construction, route, autoroute, voie ferrée, ligne aérienne électrique ou téléphonique…
Tout feu à l’air libre doit faire l’objet d’une surveillance constante jusqu’à sa complète extinction et une réserve d’eau doit être disponible à proximité.

Le brûlage à l'air libre de résidus végétaux générés par les activités agricoles, viticoles, horticoles et arboricoles est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l'exigent, en particulier pour la destruction des produits issus de la taille et de l'arrachage des vignes, des haies bocagères et des arbres fruitiers susceptibles d'être porteurs de maladies. mais cette dérogation est limitée à la période du 16 octobre au 15 mai, entre 7h et 17h. Attention, entre le 16 février et le 31 mars, aucun feu ne peut être allumé à moins de 200 mètres des zones boisées. Seuls les propriétaires forestiers sont autorisés à brûler à moins de 200 mètres et à l'intérieur des zones boisées.

Le brûlage à l'air libre de produits ménagers, industriels, huiles végétales et minérales, hydrocarbures et produits dérivés est INTERDIT.

Brûlage des déchets verts

En cette période d’entretien des jardins, il est bon de rappeler que le brûlage de déchets verts est interdit aussi bien en milieu urbain qu’en campagne. Pour rappel, cette pratique vous expose à 450 euros de contravention (Code pénal).
Au-delà de la gêne occasionnée sur le voisinage par les fumées et les odeurs et du risque d’incendie, le brûlage de déchets verts présente un risque pour la santé. Ce risque est encore plus important pour les populations « à risque » (enfants, asthmatiques, femmes enceintes...). En effet, le brûlage de déchets verts émet de nombreux polluants toxiques : particules, hydrocarbures, monoxyde de carbone...
L’entretien d’un jardin produit en moyenne en France 160 kilos de déchets verts dont 9% sont brûlés à l’air libre, soit 1 000 000 de tonnes.
Pour mettre en perspective ce chiffre, sachez que 50 kilos de déchets verts brûlés, c’est ...
     - 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente
     - 3 mois de chauffage d’une maison avec une chaudière fioul
     - + de 20 trajets aller-retour en voiture pour rejoindre une déchèterie (située à 20 km)
Les solutions :

Le compostage : pour les tontes et les feuilles (avec les restes organiques des repas). Pensez à vous renseigner auprès de la mairie ou de l’agglomération sur le prêt de composteurs.
Le broyage : il constitue une excellente méthode de paillage pour le jardin et le potager qui permet de conserver l’humidité et limiter la pousse de mauvaises herbes.
La déchèterie : elle valorise vos déchets verts et peuvent vous permettre à certaines périodes de l’année de broyer vos déchets que vous pouvez réutiliser dans votre jardin.

déchets verts

Il est interdit de fumer dans les zones boisées, landes et maquis.

Arrêté préfectoral règlementant les bruits de voisinage

Un arrêté, en date du 30 décembre 1999, pris par Monsieur le Préfet de Maine et Loire, définit les mesures à prendre pour éviter les bruits de voisinage.
Les propriétaires d'animaux doivent prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité d'autrui.
Les travaux bruyants de jardinage ou de bricolage peuvent être effectués :
  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
Pour compléter cet arrêté, Monsieur le Maire de Distré a pris l'arrêté suivant concernant les bruits de voisinage liés aux machines installées en plein champ.

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