Papiers - Citoyenneté - Élections

Fiches associées

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Mairie

Services en ligne

• Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
  Source : Ministère chargé de la justice
• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
  Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
  Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
• Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
  Source : Ministère chargé de la justice
• Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
  Source : Ministère chargé de la justice

Questions / Réponses

Références

• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
  Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
• Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
  Source : Ministère chargé de la justice

Archives publiques

• Archives publiques
  Source : Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)