Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le PLU, c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine régissant le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable à une échelle de temps d’une dizaine d’années.
Il définit à l’échelle locale un projet de développement permettant d’anticiper et de programmer les besoins du territoire en termes d’emplois, de logements, de services, d’équipements, etc.
Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).
Du PLU communal au PLU intercommunal (PLUi)
Le PLU de Distré avait été approuvé le 29 mars 2011. En 2016, les communes membres de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire lui ont transféré la compétence d’élaboration, révision et modification du PLU.
Un PLU intercommunal (PLUi) a donc été élaboré en intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’agglomération, d’où le sigle « PLUih ».
Depuis mars 2020, c’est ce PLUih qui s’applique sur la commune de Distré comme sur toutes les communes de l’agglomération de Saumur telle qu’elle était avant la fusion avec le Douessin et le Longuéen. Toutes ces communes partagent donc les mêmes règles d’urbanisme.
Quelles règles s’appliquent à mon terrain ?
4 grandes familles de zones régissent les droits d’occupation du sol :
- A : les zones agricoles
- N : les zones naturelles
- U : les zones urbaines
- AU : les zones à urbaniser
Des indices viennent s’ajouter à ces grandes zones pour fixer des règles adaptées à chaque occupation du sol. Quelques exemples : Ah (pour les hameaux situés en zone agricole), Nt (pour les activités touristiques en zone naturelle), UB (pour les zones urbaines plutôt pavillonnaires), UY (pour les zones économiques)...
1- Comment savoir par quelle zone est concerné mon terrain ?
En consultant le plan de zonage du PLUih; ce plan de zonage peut comporter d’autres informations importantes relatives à la constructibilité d’un terrain : zone inondable, arbre à préserver, règle d’alignement, périmètre des monuments historiques...
Comme le PLU s’applique sur beaucoup de communes, il compte un grand nombre de planches de zonage. Pour vous simplifier la tâche, nous vous proposons de télécharger directement les plans de zonage qui concernent Distré sur le site ou ci-dessous :
- Planche globale de Distré
- Zoom secteur Distré bourg / Munet / Champ Blanchard (partie Est)
- Zoom secteur Pocé / La Touche / Champ Blanchard (partie Nord)
- Zoom secteur Chétigné / Champ Blanchard (partie Sud)
2- Une fois le zonage de ma parcelle connu, je dois me référer au règlement associé pour connaître les différentes règles que doivent respecter mon projet (implantation, desserte, clôture...).
Télécharger le règlement du PLUih
A savoir :
Le PLUih est composé de plusieurs autres pièces : diagnostic, projet politique, servitudes, annexes... Il comporte une pièce importante appelée Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Cette pièce donne, comme son nom l’indique, des orientations d’aménagement s’appliquant à la plupart des futures zones à urbaniser (zones AU). Pour Distré, la ZAC « Sous la Bosse », située dans le bourg, est concernée par ces OAP.
Toutes les pièces du PLUih peuvent être consultées/téléchargées à partir de ce portail : https://drive.google.com/drive/folders/19hZIIgzSSdvqMyym-DJniyVgX5MpKNMc
